Intervention de Xavier Iacovelli

Sur la question de la complexité, je me suis contenté de reprendre les éléments de votre rapport, monsieur Mouiller !

Notre collègue Savary a raison de souligner la complexité du dispositif. D’où l’importance d’avoir une vraie concertation avec l’ensemble des départements et les associations concernées, afin d’aboutir à un système plus simple pour les usagers et moins contraignant. Le dispositif ne saurait être une source de complexité administrative pour les départements, vu leur situation actuelle !

Je maintiens donc mon amendement et vous invite à l’adopter.