Intervention de Catherine Deroche

Permettez-moi de vous remercier, madame la secrétaire d’État, même si nous savions que nous serions en désaccord sur ce texte. Je salue l’action que vous menez depuis plusieurs années au profit des personnes en situation de handicap ; nous la reconnaissons tous, et partageons d’ailleurs avec vous un certain nombre de positions.

Cette proposition de loi s’inscrit dans le contexte inédit des pétitions instituées par le président Larcher, il y a un an, sur lesquelles Pascale Gruny est chargée de faire une évaluation.

Je remercie également Philippe Mouiller, qui a su trouver le bon équilibre.

Pour répondre à nos collègues communistes, si nous n’avons pas repris votre texte, en l’état, c’est parce qu’il comportait des dispositions d’un coût important et risquait d’entraîner plusieurs effets pervers, notamment ceux de faire des perdants.

Le texte a depuis lors été retravaillé, et me semble avoir trouvé un bon équilibre. J’en remercie donc le rapporteur et tous ceux qui l’ont voté.