Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 mars 2021 à 14h30
Modification de l'ordre du jour

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, que la suite de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école soit inscrite à l’ordre du jour du mercredi 10 mars 2021, à l’issue de l’espace réservé au groupe RDPI et, éventuellement, le soir.

Acte est donné de cette demande.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion