Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (texte de la commission n° 395, 2020-2021) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (texte de la commission n° 406, 2020-2021).
À l’issue de l’espace réservé au groupe RDPI et, éventuellement, le soir :
Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (texte de la commission n° 406, 2020-2021).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.