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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 781
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 781, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le 3 du III de cet article par deux phrases ainsi rédigées :
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de six mois à compter de la notification. À compter du jour suivant l’expiration de ce délai, le I du présent article est applicable.
La parole est à M. Daniel Raoul.
