Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 29

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

J’ai déjà évoqué ce problème tout à l’heure : les travaux de transformation des réseaux existants en lignes en fibre optique doivent être réalisés dans un délai de six mois à compter de leur notification aux copropriétaires, sinon on peut se retrouver en quelque sorte avec une OPA sur l’immeuble. Je le répète, le délai entre la notification et la réalisation des travaux ne doit pas durer trop longtemps et bloquer l’arrivée d’autres opérateurs.

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