Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 781 791

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

La commission spéciale, ayant déposé un amendement de suppression, demande le retrait de l’amendement n° 781, qui par ailleurs est déjà satisfait par l’adoption de l’amendement n° 791 rectifié.

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