Intervention de Olivier Véran

Je remercie l’ensemble des sénatrices et des sénateurs qui se sont exprimés en parole sur l’article 1er. Ce débat est légitime, important, intéressant. Les arguments ont pu être posés. Vous connaissez la position du Gouvernement, que j’ai présentée lors de la discussion générale.

Il y a un point sur lequel nous sommes d’accord, c’est la faible connaissance de loi Claeys-Leonetti et les difficultés à l’appréhender. J’ai eu la chance de travailler sur ce texte, à l’époque où j’étais député…