Intervention de Pierre Ouzoulias

Nous allons bientôt discuter dans cet hémicycle du projet de loi confortant les principes de la République. Vous me permettrez, monsieur le ministre, de vous rappeler deux de ces principes.

D’abord, la République repose sur la souveraineté populaire, la souveraineté de la Nation, dont nous sommes ici les représentants. C’est le Parlement qui fait la loi et qui décide aujourd’hui de ce qu’il faut faire et ne pas faire. Le césarisme référendaire n’est pas constitutif de notre République.

Ensuite, vous avez évoqué votre professeur de médecine, selon qui on ne peut demander la mort parce que l’on ne sait pas ce qu’il y a après. Permettez-moi de vous rappeler que, dans cet hémicycle, le débat n’est à aucun moment sorti des limites de la laïcité. Ceux qui pensent qu’il y a quelque chose après la mort, comme ceux qui pensent qu’il n’y a rien ont eu un débat extrêmement noble et respectueux des sentiments religieux et non religieux des uns des autres. Ils ont abordé ces questions en termes de droits. Je rappelle ici un second principe de la République, monsieur le ministre.

Par ailleurs, j’ai écouté avec beaucoup d’émotion les expériences qui nous ont été transmises, notamment celle du sénateur Arnaud. En effet, j’ai senti, et je me suis reconnu dans ce qu’il a dit, une longue fréquentation des services de soins palliatifs. Quand on vit ce que les gens vivent dans ces services pendant trois semaines, un mois, on porte ici une opinion qui n’a plus rien à voir. C’est important de le dire.

Enfin, vous le savez, monsieur le ministre, car vous êtes médecin, il règne aujourd’hui une grande hypocrisie sur ces questions. En effet, la pratique dans les services va au-delà de la loi Claeys-Leonetti, face à la détresse des familles, d’un malade qui n’en peut plus et qui réclame la mort. Vous savez très bien que, dans le cadre d’une discussion apaisée avec les familles, le personnel médical va au-delà. Mettons fin à cette hypocrisie et acceptons de faire avancer les droits et de protéger les médecins, comme ils nous le demandent aujourd’hui.