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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 mars 2021 à 10h30
Droit à mourir dans la dignité — Article 1er, amendement 2
Laurence Rossignol, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
