Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 88 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 1er est supprimé.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, auteure de la proposition de loi.