Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 29
Gérard Larcher, président de la commission spéciale :Monsieur le président, je tiens à vous remercier de nous avoir permis de progresser dans la discussion de ce texte, sans qu’aucun débat soit éludé, notamment lorsqu’il s’agissait de sujets qui n’étaient pas faciles.
La commission mixte paritaire, mon cher Pozzo di Borgo, aura pour tâche de parvenir à un équilibre entre les préoccupations qui nous ont conduits à ne pas conserver la disposition adoptée par l’Assemblée nationale et la volonté de desservir l’ensemble du territoire tout en favorisant des conditions concurrentielles adaptées.
Monsieur le président, si vous l’acceptez et si le Gouvernement y est favorable, puisque nous avons avancé de manière significative, je pense que nous pourrions interrompre maintenant nos travaux pour les reprendre demain. Les amendements restant à examiner sur l’article 29 forment un ensemble cohérent, cela n’aura donc aucune incidence sur la qualité de nos débats.
