Intervention de Éric Besson

Tout d’abord, je tiens à répondre à MM. Retailleau et Pozzo di Borgo, car je ne veux pas qu’on me soupçonne d’avoir voulu éluder la question.

Messieurs les sénateurs, il appartiendra maintenant aux députés et aux sénateurs de décider d’un nouveau dispositif. Il n’est aucunement question d’un quelconque tour de passe-passe : je me suis contenté de suggérer que la commission mixte paritaire trouve une solution propre à éviter une nouvelle délibération en assemblée générale de copropriétaires lorsqu’une convention a déjà explicitement permis le déploiement de la fibre optique.

Cela dit, monsieur le président, je suis favorable à la proposition que vient de formuler M. le président de la commission spéciale.