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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Christian Poncelet, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- LIVRE VERT — L’avenir des relations entre l’UE et les pays et territoires d’outre-mer.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3902 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3903 et distribué.
