L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, la discussion de la proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, présentée par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues (proposition n° 174, résultat des travaux de la commission n° 416, rapport n° 415).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Moga, auteur de la proposition de loi.