Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 174 (2020-2021)
visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
écrite par Jean-Pierre Moga
cosignée par Agnès Canayer, Anne Ventalon, Annick Billon, Catherine Dumas, Catherine Fournier, Catherine Morin-Desailly, Christine Bonfanti-Dossat, Elisabeth Doineau, Évelyne Perrot, Françoise Dumont, Françoise Férat, Isabelle Raimond-Pavero, Laure Darcos, Laurence Muller-Bronn, Martine Berthet, Nadia Sollogoub, Nathalie Delattre, Nathalie Goulet, Pascale Gruny, Sabine Drexler, Sonia de La Provôté, Sylvie Goy-Chavent, Valérie Létard, Vanina Paoli-Gagin, Alain Duffourg, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Christian Klinger, Claude Kern, Daniel Chasseing, Daniel Gremillet, Dany Wattebled, Édouard Courtial, Fabien Genet, Franck Menonville, François Bonneau, Gérard Longuet, Gilbert Favreau, Hervé Marseille, Hugues Saury, Jacques Le Nay, Jean Bacci, Jean Hingray, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Michel Arnaud, Jean-Raymond Hugonet, Joël Guerriau, Loïc Hervé, Louis-Jean de Nicolay, Marc Laménie, Martin Lévrier, Mathieu Darnaud, Michel Canevet, Michel Laugier, Michel Savin, Olivier Cigolotti, Olivier Henno, Olivier Paccaud, Pascal Martin, Patrick Bore, Patrick Chauvet, Philippe Bas, Philippe Bonnecarrere, Philippe Dominati, Philippe Pemezec, Pierre Charon, Pierre Cuypers, Pierre Médevielle, Pierre-Antoine Levi, Pierre-Jean Verzelen, Rémy Pointereau, Serge Babary, Stéphane Demilly, Stéphane Le Rudulier, Vincent Segouin, Yves Bouloux & Yves Détraigne
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Désignation de rapporteurs
- Texte adopté N° 78 (2020-2021) 11 mars 2021, sur la proposition de loi visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, sur la proposition de loi
- Rapport N° 415 (2020-2021), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 416 (2020-2021) visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, résultat des travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui