Intervention de Pierre Fauchon

J'espère de cette introduction un effet d'amalgame semblable à celui qu'ont connu les armées de la République où l'on associait des soldats professionnels à des nouvelles recrues.

Je suis donc de ceux qui attendent beaucoup du développement de la justice de proximité.

Pour autant, je n'oublie pas le grave reproche qui peut être légitimement adressé à cette institution, à savoir, précisément, de former une juridiction à part entière, créée artificiellement et distincte des tribunaux d'instance, même si elle s'appuie sur leurs moyens, et spécialement sur leurs greffes.

La solution raisonnable, comme je l'ai déclaré dès l'origine, puisque j'étais le rapporteur de la loi qui a créé les juges de proximité, c'était de faire d'eux des auxiliaires de l'organisation judiciaire, et non des membres d'une juridiction autonome. Cette solution reste valable, mes chers collègues.

De même qu'un texte complémentaire a permis de leur attribuer des responsabilités dans les TGI, de même serait-il préférable de faire ouvertement de ces juges les auxiliaires des présidents des tribunaux d'instance, qui sont les chefs des juridictions de proximité et qui doivent le rester.

Je ne doute pas qu'une telle réforme lèverait pour une grande part la prévention - très compréhensible, à cet égard -des magistrats professionnels et des greffiers. D'ailleurs, elle serait d'autant plus aisée à mettre en oeuvre que, dans bien des cas, me semble-t-il, elle ne ferait que consacrer et officialiser nombre de pratiques existantes.

Je fais confiance à l'avenir pour que la justice évolue dans ce sens et que notre culture judiciaire acquière ainsi, peu à peu, un sens des réalités vécues qui lui fait aujourd'hui fâcheusement défaut.