Intervention de Arnaud de Belenet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis de nouveau pour examiner le projet de loi organique relatif à l’élection présidentielle, cette fois-ci à l’issue de son adoption en commission mixte paritaire.

Je ne reviens pas sur la présentation technique du texte, dont le contenu est connu de tous dans cette assemblée.

Lors de son examen au Sénat, le texte a été enrichi par plusieurs dispositions que j’estime, avec Philippe Bonnecarrère, dont je prends le relais sur ce texte, et le groupe Union Centriste tout à fait opportunes. Un point avait particulièrement retenu notre attention, c’est le dépôt d’un amendement gouvernemental visant à mettre en place pour l’élection présidentielle un vote anticipé au moyen de machines électroniques dans une liste limitée de communes dans chaque département.

Le groupe centriste regrette que le débat ouvert par cet amendement sur un sujet aussi important n’ait pas pu être pleinement satisfaisant sur le fond. En effet, nous ne souhaitons pas écarter l’idée que ce sujet fasse à l’avenir l’objet d’une étude approfondie. Je pense qu’une réflexion, de manière sereine et transparente, autour des modalités opératoires des scrutins sera nécessaire dans les années à venir pour répondre non seulement aux évolutions que notre société connaîtra, mais aussi aux risques de crises sanitaires, qui peuvent se répéter. Si nous avons pu modifier les dates des élections locales en raison de la pandémie, il ne pourra pas en être de même pour une élection présidentielle.

Au nom du groupe Union Centriste, je tiens à saluer le travail réalisé en commission mixte paritaire. Nous nous félicitons que le texte, enrichi de nombreuses dispositions après son passage au Sénat, ait suscité l’adhésion sans réserve de la CMP.

Notre groupe est notamment satisfait du maintien des dispositions prévues à l’article 2 sur la durée de la période de financement de la campagne électorale, auxquelles il est très attaché. Le Sénat, en raccourcissant cette période à neuf mois au lieu de douze, souhaitait faire disparaître les incertitudes qu’aurait engendrées le chevauchement de deux périodes de financement de campagne électorale : d’un côté, les élections départementales et régionales et, de l’autre, l’élection présidentielle. Maintenant, les choses sont claires.

Cette approche nous semblait nécessaire afin de prémunir les élus contre les difficultés de ventilation des dépenses entre ces différents scrutins. Ramener au 1er juillet 2021 le début de la période de financement pour l’élection présidentielle nous paraît être le moyen le plus simple et le plus efficace pour éviter tout débat et tout contentieux ultérieur.

Par ailleurs, nous nous réjouissons du renforcement de l’accessibilité de la campagne électorale pour nos concitoyens en situation de handicap. Nous estimons qu’il s’agit d’une avancée pas seulement symbolique, mais véritablement majeure pour l’intégration et l’inclusion de tous dans la vie démocratique de notre pays. Nous partageons les mesures de bon sens s’inscrivant dans cette dynamique.

À travers ce projet de loi organique, le Gouvernement poursuit la coutume qui prévoit, depuis 1988, que chaque élection présidentielle soit précédée d’une adaptation législative afin de conformer les règles de l’élection présidentielle aux évolutions de notre droit électoral. Ainsi, ce texte devrait avoir un impact limité, et c’est normal, dans la mesure où son ambition reste cantonnée à des mesures techniques qui ne bouleversent ni l’organisation de l’élection présidentielle ni les règles de la campagne électorale.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Union Centriste soutient le texte adopté par la CMP.