Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 11 mars 2021 à 14h45
Élection du président de la république — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi organique

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.

Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion