Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Dominique Perben promettait 3 300 juges de proximité d'ici à 2008. Au 30 juin 2006, l'effectif total des juges de proximité en fonction s'élevait à 530, installés dans 325 juridictions de proximité.

Les choix budgétaires de ce gouvernement conduisent à des situations incompréhensibles : alors que des crédits ont été alloués pour ces juridictions de proximité, les magistrats et les greffiers attendent en vain une substantielle augmentation de leurs effectifs. Ils ont toutes raisons d'être mécontents de ce budget.

Les crédits de la mission « Justice » nous semblent correspondre à des actions dont nous ne partageons pas la logique. C'est pourquoi nous ne pourrons pas les voter, comme vous vous en doutiez.