Intervention de Jean-François Rapin

En effet, nous pourrions ajouter un considérant, par exemple après l'alinéa 16, pour faire valoir cette position particulière qu'occupe la France, point de passage pour le commerce entre le Royaume-Uni et tout le continent européen. Nous allons adresser cette PPRE au Parlement européen, mais elle doit également être relayée dans nos territoires. Je pense, par exemple, aux présidents d'intercommunalité qui ont pu dépenser des millions d'euros pour installer un terminal ou un outil de contrôle douanier...

Je me souviens d'une audition de Gérald Darmanin, il y a trois ans de cela, alors qu'il était ministre du budget. À l'époque, il nous avait bien précisé que l'on allait se débrouiller avec le budget national et celui des intercommunalités ; un fonds européen n'était absolument pas à l'ordre du jour. La situation a évolué depuis. Au regard du montant des dépenses, nous sommes très loin du compte, et la France doit se battre pour récupérer des moyens ; car, ces dépenses engagées - rappelons-le - ne proviennent pas du budget de l'État mais des territoires, des régions, des intercommunalités.