Intervention de Jean-François Husson

L'ordre du jour de la session d'octobre était construit autour de trois temps d'échanges. La matinée était dédiée à l'articulation entre la politique monétaire et la politique budgétaire. Les deux conférences de l'après-midi traitaient respectivement des règles budgétaires européennes et de la relance européenne dans un contexte de crise.

Dans son allocation de bienvenue, le Président du Bundestag allemand, Wolfgang Schäuble, a insisté sur la nécessité d'utiliser la crise actuelle comme un vecteur de changement. En effet, il a d'abord fait le constat d'une perte de confiance des citoyens dans la capacité des institutions européennes à résoudre leurs difficultés. Il a estimé que la résolution de la crise passerait par une plus grande implication de l'Union européenne dans les domaines dans lesquels elle peut être la plus utile, en distinguant mieux ce qui relève de sa compétence de ce qui doit être traité par les États membres. S'agissant de la politique budgétaire, il a souligné que la difficulté de toute politique expansionniste était d'identifier le bon moment pour pouvoir ralentir le rythme du soutien à l'économie, au risque de la fragiliser en phase de reprise. Si ces propos ont été tenus il y a déjà cinq mois maintenant, il est évident que la question de la sortie des dispositifs de soutien à l'économie se posera toujours avec une acuité particulière, dès lors que la situation sanitaire nous aura permis d'aller de l'avant.

Ensuite, la première session dédiée à l'articulation entre la politique monétaire et la politique budgétaire au sein de l'Union européenne a été marquée par l'intervention d'Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE. Elle a rappelé que la politique monétaire ne pouvait pas déployer tout son potentiel sans une politique budgétaire ambitieuse, les deux étant complémentaires. En effet, une politique budgétaire expansionniste, visant à soutenir la demande et la production, ne peut produire ses effets en cas de hausse des taux d'intérêt, ce qui justifie la conduite d'une politique monétaire expansionniste. À l'inverse, la politique budgétaire renforce la portée de la politique monétaire dès lors qu'elle permet de résoudre les déséquilibres macroéconomiques au sein de la zone euro.

Certains parlementaires, notamment italiens, n'ont pas manqué de rappeler que la crise de la covid-19 nous prouvait, une fois de plus, à quel point les économies européennes étaient dépendantes les unes des autres, et que la simple coordination des politiques budgétaires nationales ne suffisait plus. Cette intervention faisait évidemment écho aux espoirs placés par l'Italie dans le plan de relance européen, âprement négocié entre les États membres.

La session suivante, dédiée à l'avenir des règles budgétaires européennes, a constitué l'occasion, pour certains parlementaires nationaux, d'exposer leurs inquiétudes quant à une éventuelle « fuite en avant » pour les finances publiques des États membres. Alors que la Commission européenne avait lancé une consultation sur la réforme de ces règles budgétaires, la crise sanitaire a éclipsé ce débat, au profit de l'activation de la clause dérogatoire du pacte de stabilité et de croissance.

Paolo Gentiloni, commissaire européen à l'économie, et Klaus Regling, directeur général du mécanisme européen de stabilité, se sont tous les deux accordés pour dire que la suppression totale des règles budgétaires n'était pas à l'étude. Certes, si ces règles ont vécu, elles avaient, d'après Paolo Gentiloni, quand même eu le mérite de pouvoir s'adapter à une crise d'une ampleur inédite. Il a néanmoins poursuivi en indiquant que la relance économique européenne devra être articulée avec les ambitions européennes en matière de transition énergétique, ce qui nécessitera des investissements publics coûteux et de long terme, et imposera la révision de ce cadre budgétaire européen.

Enfin, la dernière session portait sur les prochaines étapes de la relance économique. Le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a surtout insisté sur la mise en oeuvre de l'instrument de relance européen « Next Generation EU», tout en concédant qu'un accord entre le Parlement et le Conseil était alors difficile à conclure. Depuis ce débat, ces divergences ont été surmontées, et nous avons pu examiner en janvier dernier le projet de loi autorisant l'approbation de la décision « ressources propres ».