Intervention de Jean-François Rapin

Pour avoir déjà participé à la « conférence de l'article 13 », je sais qu'elle peut être difficile à suivre, même en présentiel. Parmi les sujets que vous avez évoqués, deux me semblent particulièrement importants. Le premier concerne la relation entre les institutions européennes et les parlements nationaux, un thème que l'on retrouve chez tous les parlementaires nationaux et qui est de plus en plus prégnant - nous l'avons vu ici lors de la discussion de la décision ressources propres.

Le deuxième point que je souhaite souligner concerne les questions liées aux règles budgétaires européennes, et donc au Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Ce point va devenir de plus en plus pressant et qui relève pleinement du champ de compétences de la commission des finances. On sait d'ores et déjà que le PSC sera un sujet ouvert après l'échéance de 2022 et la fin de la suspension de ses règles.

La position française, qui tendrait à donner encore un an ou deux pour assouplir les règles budgétaires, n'est pas forcément partagée par tous, et je pense ici aux Allemands. Or, si on veut que le plan de relance européen soit complètement opérationnel au plan national, on aura sans doute besoin de cet ajustement des règles budgétaires européennes. Certains pays ont certes une marge de manoeuvre budgétaire sur d'autres, mais le débat est loin d'être terminé et la position française loin d'être la position retenue.