Intervention de Jean-François Longeot

Mes chers collègues, nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique.

Ce texte, qui comprend 19 articles, a été déposé le 25 février dernier par notre collègue Daniel Gremillet et envoyé au fond à la commission des affaires économiques. Son inscription à l'ordre du jour du Sénat a été demandée à la conférence des présidents pour le 13 avril 2021 par Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques.

Certains articles de ce texte portent sur des sujets relevant de domaines de compétences relevant à part entière de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, en application de l'acte de partage établi en 2012, notamment parce qu'ils concernent l'impact environnemental des politiques énergétiques, la biodiversité et l'intégration des contraintes environnementales.

Pour cette raison, la commission des affaires économiques nous a confié la délégation au fond de l'article 5, qui concerne les dérogations aux règles de continuité écologique et je vous propose également de nous saisir pour avis sur l'article 7, qui prévoit un modèle national pour les règlements d'eau.