Intervention de Jean-Pierre Sueur

La remarque positive qui ouvre mon intervention doit cependant être relativisée. Mais vous le savez, monsieur le garde des sceaux, vous qui êtes expert en la matière.

Elle doit d'abord être relativisée parce que nous sommes à tel point habitués, depuis quelques années, aux gels, aux reports et aux annulations de crédits que nous nous demandons parfois si l'exercice auquel nous nous livrons, l'examen du projet de loi de finances, ne ressemble pas toujours davantage à un théâtre d'ombres.

Il y a les décisions de décembre, puis il y a les réalités de juin, de juillet, de novembre.

Relativisons, ensuite, parce que nous sommes loin du compte : vous le savez, monsieur le garde des sceaux, la justice française se place au trente-septième rang européen en ce qui concerne le budget qu'elle consacre à la justice rapporté au PIB, selon le dernier rapport du Conseil de l'Europe relatif à la justice.