Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 4 décembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Justice
Pascal Clément, garde des sceaux :
J'aimerais d'ailleurs savoir quelles données recouvrent exactement ces comparaisons, mais j'avoue que je ne le sais pas. J'ai simplement le sentiment que si, vraiment, la France était au dix-septième rang de ce classement européen, toutes les juridictions devraient connaître une situation de thrombose générale. Visiblement, nous ne comparons pas les mêmes choses !
