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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 381
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :L'amendement n° 381 vise à renommer la proposition de loi, pour passer de la « sécurité globale » à un « nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ».
L'amendement n° 381 est adopté.
