Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 319

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Je suis favorable à l'amendement n° 319 rectifié bis de M. Richard, sous réserve de l'adoption du sous-amendement que nous avons adopté précédemment. En revanche, je suis défavorable à l'amendement n° 255.

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