Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Les amendements identiques n° 151 rectifié, 212 rectifié et 321 rectifié prévoient que les obligations de formation complémentaire s'imposant aux agents participant à l'expérimentation soient définies par un arrêté du ministre de l'intérieur et s'appliquent pendant toute la durée de l'expérimentation. J'y suis favorable.
