Intervention de Pascal Clément

En tout cas, c'est ce que je recommande au Parlement.

Rendre plus accessible la justice ne se limite pas aux seuls aspects financiers. L'accessibilité signifie aussi de continuer à réduire les délais de justice qui, trop souvent, empêchent nos concitoyens de se tourner vers l'institution judiciaire. Les délais moyens de traitement dans les juridictions du premier degré ont déjà été réduits de 28 %, passant en moyenne de 9, 4 mois à 6, 7 mois. Il nous faut maintenant aller plus loin.

C'est pourquoi, au-delà des efforts de modernisation entrepris, la justice a besoin de recruter de nouveaux personnels. Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007 nous permettront de recruter 1 548 emplois supplémentaires. Sur la législature, cela signifie que 7 700 emplois nouveaux auront été créés.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous connaissez maintenant les chiffres, et je vous laisse apprécier les manifestations que l'on a pu vivre voilà deux jours sur les marches du Palais de justice. C'est à se demander si nous vivons dans le même pays ! Je vous ai donné les chiffres : ils ne sont pas contestables.

Pour les juridictions, ce sont 776 postes nets de magistrat et plus de 2 000 postes de greffier et de fonctionnaire des greffes qui auront été créés au cours de la législature. Et les 400 postes qui seront créés cette année porteront les effectifs à un niveau satisfaisant, bien qu'il soit indispensable - je ne le cache pas, je l'ai dit à l'Assemblée nationale et je le répète ici - que la prochaine majorité, quelle qu'elle soit, vote de nouveau une loi d'orientation et de programmation...