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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 106
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Par l'amendement n° 106, nos collègues de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation détaillent le rapport d'évaluation à mi-parcours de l'expérimentation. Je suis favorable à cette disposition.
