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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Les amendements identiques n° 122 et 242 sont satisfaits par la rédaction actuelle de l'article 1er. Les modalités sont déjà définies dans le code de la sécurité intérieure. Demande de retrait ou avis défavorable.
