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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 209
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :L'amendement n° 209 a pour objet la remise au Gouvernement d'un rapport sur la mise à disposition de drones à la police municipale. La commission est réticente par principe à ces demandes : avis défavorable.
