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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 58
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Les amendements n° 58 et 28 font l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 58 vise à permettre la création d'une police municipale pluricommunale dans des communes géographiquement proches, mais qui n'ont pas forcément de frontière commune. L'amendement ayant été rectifié pour prendre en compte d'autres cas de ce type, je vous propose d'y donner un avis favorable et de demander en conséquence le retrait de l'amendement n° 28.
