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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 27
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :L'amendement n° 27 rectifié ter prévoit la mise en commun des gardes champêtres en cas de manifestation exceptionnelle, notamment à caractère culturel, récréatif ou sportif, à l'occasion d'un afflux important de population ou en cas de catastrophe naturelle, sur le modèle de ce qui est prévu pour les policiers municipaux : avis favorable.
