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Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission
Loïc Hervé, rapporteur :Les amendements n° 109, 76 rectifié et 275 visent à supprimer la condition de trois ans de présence régulière et la référence à l'apprentissage des principes de la République, deux éléments auxquels nous sommes très attachés. Concernant la durée de séjour, nous avons trouvé un compromis en commission voilà quinze jours. Quant aux principes de la République, qui se sont substitués aux valeurs de la République, ils sont essentiels pour la formation de ces agents de sécurité privée. Avis défavorable sur ces trois amendements.
