Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 4 décembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Justice
Pascal Clément, garde des sceaux :
Jusqu'à ce que le dispositif soit totalement fiable. Cela prendra sans doute une bonne année. Mais mieux vaut cela qu'un incident ou, pire, un accident.
