Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 21
Loïc Hervé, rapporteur :L'amendement n° 21 rectifié quater, de même que l'amendement n° 20 rectifié quinquies, prévoit une vidéoverbalisation des dépôts sauvages d'ordure. J'y vois des amendements d'appel : avis défavorable.
