Intervention de Loïc Hervé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 348

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Avec l'amendement n° 348, le Gouvernement rétablit son texte, faisant disparaître les garanties par lesquelles nous avons encadré le recours aux caméras sur drones : avis défavorable.

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