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Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 328
Loïc Hervé, rapporteur :L'amendement n° 328 rectifié bis utilise la terminologie de « autres accidents, sinistres et catastrophes » qui est plus large que celle du texte : avis défavorable, mais nous pouvons faire des ajustements en CMP.
