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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Nous avons beaucoup travaillé sur la réduction des peines, en recherchant la cohérence avec l'ensemble du droit pénal ; nous sommes parvenus à un équilibre auquel nous tenons. Avis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 84 rectifié, 115 et 280 rectifié.
