L'amendement n° II-184, présenté par MM. Sueur, Dreyfus-Schmidt, Mermaz, Bel, Frimat, Badinter, Mahéas, Peyronnet, Collombat et Yung, Mmes M. André, Tasca, Bricq et Hurel, M. Carrère, Mmes Cerisier-ben Guiga, Printz, Campion, Alquier, Demontès, Bergé-Lavigne et San Vicente-Baudrin, MM. Courteau, Demerliat, Cazeau, C. Gautier, Besson, Dussaut, Godefroy, Assouline, Miquel, Guérini, Todeschini, Madec, Madrelle, Josselin, Lagauche, Vézinhet, Krattinger, Signé, Lejeune, Repentin, Bodin, Vantomme, Michel, Auban, Ries, Moreigne, Journet, Masseret, Bockel, Raoul, Picheral, Tropeano, Haut, Marc, Rouvière, Sutour, Siffre, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :