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Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 39
Loïc Hervé, rapporteur :L'amendement n° 39 rectifié autorise les militaires d'active ou de réserve opérationnelle à conserver leur arme hors service. Nous préférons cantonner cette possibilité aux policiers et aux gendarmes, qui sont chargés du maintien de la sécurité publique : avis défavorable.
