Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Nous examinons aujourd'hui un texte qui aborde un problème grave pour l'unité de notre pays et l'avenir de notre jeunesse, le « séparatisme » religieux.

Ce terme a une histoire, sur laquelle je ne reviendrai pas, mais il est d'usage récent dans le débat public. Utilisé par le Président de République dans son discours de Mulhouse le 18 février 2020, il désigne la volonté de faire primer les règles de la communauté sur celles de la République, il conteste l'unité de la Nation et du peuple français.

Ce mouvement procède à une double imposture. Il crée de toutes pièces des communautés artificielles en affirmant à des hommes, des femmes et des enfants : « vous êtes à nous » et « voilà comment vous devez vivre votre vie » ; il entend ériger une série de normes arbitrairement définies en normes suprêmes.

Depuis trente ans, la France fait face à un séparatisme qu'elle a mis trop de temps à nommer officiellement, l'islamisme. En prétendant se fonder sur une religion, ce projet politique entend régenter la vie de citoyens de confession musulmane en affichant une distinction constante entre un « eux » fantasmé et un « nous » irréel.

Ce texte marque une prise de conscience nécessaire, que l'on espère salutaire, mais tardive. L'attentat de la préfecture de police a permis enfin de voir que les écosystèmes islamistes qui se sont multipliés sur notre territoire sont l'un des fondements du terrorisme. L'assassinat du professeur Samuel Paty a montré ce mécanisme aux yeux de tous. Mais surtout, il a fallu se rendre compte que l'entrave à l'action violente ne suffit pas ; il faut mener une action de terrain pour préserver la République en vue d'empêcher l'embrigadement, la division, l'assignation à résidence.

Le Gouvernement a bénéficié d'une aide et d'une source précieuse, à savoir les travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur le séparatisme islamiste créée en novembre 2019, qu'il n'a d'ailleurs jamais mentionnés. Cette instance faisait suite aux nombreux travaux du Sénat conduits entre autres par nos collègues Nathalie Goulet, Jean-Pierre Sueur, André Reichardt, Catherine Troendlé, Esther Benbassa, Jean-Marie Bockel et Sylvie Goy-Chavent. Elle a pointé la réalité du phénomène et les lieux où s'exerce la pression séparatiste la plus forte : l'école, le sport, la vie associative, les services publics.

Le Gouvernement nous propose des mesures dans ces différents domaines, avec un objet commun : empêcher ceux qui veulent nous diviser de masquer leur activité sous une apparence légale, empêcher le renoncement des institutions et des élus face aux pressions et aux menaces.

Je regrette, pour ma part, que le projet de loi ne nomme pas ce que l'on veut combattre, à savoir le séparatisme islamiste, et qu'une place trop peu visible soit faite à ce contre quoi ce mouvement lutte tout particulièrement, la laïcité, qui est une force émancipatrice des individus depuis 115 ans. Mais je le reconnais, l'intitulé a le mérite de rappeler ce qui nous unit et ce pourquoi nous devons agir ensemble pour le bien commun : les principes de la République.

Je déplore que ce texte ne comprenne pas un volet social, qui aurait permis d'aborder des questions difficiles et nécessaires, notamment en matière de logement.

Dominique Vérien et moi-même avons travaillé ensemble, unies par notre constat commun de la situation et par la volonté d'agir sans stigmatiser, mais avec efficacité.