Intervention de Françoise Gatel

Je ne perçois pas spontanément la ligne directrice de ce texte. On trouve un balayage de thématiques autour d'une réaffirmation de la laïcité.

Il y a eu un glissement entre l'objectif initial, fixé par le Président de la République aux Mureaux, faisant le constat d'une instrumentalisation d'une religion à des fins de conquête politique, et le projet de loi que nous avons sous les yeux. Il était délicat de donner l'impression de culpabiliser ou de cibler des personnes pratiquant une religion. Nous avons un problème de positionnement et d'explication.

Nous sommes en train d'aseptiser ce qui fait l'histoire de notre pays, en reléguant dans la sphère privée tout ce qui relève de la société et du vivre-ensemble. Je ne suis pas sûre que les outils proposés permettent de répondre à l'objectif initial. Il y a, dans notre pays, des gens qui sont des soldats, des missionnaires d'une idéologie voulant fracturer notre société.

Je suis favorable à la fermeture administrative pour les écoles privées hors contrat. Aujourd'hui, quand des dérives sont constatées, on fait valoir des obligations en matière sanitaire. La République doit s'affirmer clairement. Il existe, dans la loi votée au Sénat sur les écoles privées hors contrat, une disposition qui oblige le directeur, l'inspecteur et le préfet à donner aux parents la consigne de scolariser leurs enfants ailleurs.

Concernant l'enseignement privé à domicile, nous ne pouvons pas accepter le glissement vers un principe d'autorisation, alors que nous avons refusé cette proposition au précédent gouvernement. L'essentiel concerne plutôt l'exigence du contrôle, la formation des corps d'inspecteurs et la solidité des arguments juridiques.