Intervention de Maryse Carrère

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Proposer un texte qui touche au respect des principes de la République est toujours un exercice délicat, tant nous en attendons beaucoup. Le respect de la laïcité se heurte toujours à notre volonté de respecter les libertés individuelles. Ce texte reste au milieu du gué ; cela a conduit notre groupe à déposer des amendements pour l'enrichir.

Le texte présente de nombreuses dispositions qu'il convient bien sûr de soutenir ; je pense à l'élargissement de l'obligation de neutralité dans les services publics, aux mesures visant à mieux contrôler le financement étranger des associations cultuelles. Nous approuvons également la volonté de lutter contre les certificats de virginité et tout ce qui touche à la dignité de la femme, la régulation des écoles hors contrat ou encore la protection fonctionnelle des agents.

Néanmoins, des doutes subsistent sur la capacité à répondre à la crise républicaine que nous connaissons. Certaines dispositions seront difficilement applicables, par exemple le contrôle des associations. Nous émettons aussi des réserves sur l'exploitation des biens immobiliers par les associations actuelles.

Si, comme le rappelait Ferdinand Buisson, « le premier devoir d'une République est de faire des républicains », nous regrettons l'absence d'un véritable volet éducatif dans ce texte. On s'est beaucoup focalisé sur l'IEF et, à mon sens, il est nécessaire de garantir la République avant de la décréter davantage ; en se battant pour l'égalité des chances, en luttant contre la fracture territoriale, autant de sujets sur lesquels ce texte reste muet.

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