Intervention de Françoise Gatel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Je vous avoue être embarrassée sur cette question. Soit on considère que ces personnes sont des collaborateurs occasionnels n'étant soumis à aucun lien de subordination avec l'école ou la commune et qu'elles ne sont pas soumises aux obligations imposées aux fonctionnaires ; soit on considère que les sorties scolaires sont bien organisées par et sous la responsabilité de l'école et qu'elles font partie du temps scolaire.

J'ajoute que l'on ne peut pas laisser à un directeur, et encore moins à un enseignant, la responsabilité de gérer cette question, au risque de les placer en très grande difficulté.

Enfin, le fait que les mères dont nous parlons inscrivent leurs enfants dans les écoles publiques de la République est un signe d'intégration et parfois de courage dans certains quartiers où la pression est très forte.

Je ne suis pas certaine de contribuer à la réflexion, mais je suis sûre que les interventions des uns et des autres m'aideront à prendre une décision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion