Intervention de Dominique Vérien

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

Ma position a évolué. On pourrait penser qu'il est dommage d'empêcher des mamans voilées d'accompagner des sorties scolaires. Mais pourquoi l'éducation nationale demande-t-elle la neutralité à l'intérieur de ses murs, y compris aux intervenants extérieurs ? Parce qu'il faut préserver les enfants, qui sont en construction et doivent être entourés du maximum de neutralité, afin que leur volonté ne soit pas influencée.

En 2019, le Conseil d'État a déclaré que la neutralité était requise pour les personnes assimilables à des enseignants. La question n'est pas de savoir s'il y a un toit au-dessus de la tête ou non lors d'une activité scolaire. Toute activité encadrée devrait être soumise à la neutralité, quel que soit l'encadrant, parce qu'elle apporte une vraie protection. Pourquoi la retirer quand il n'y a pas de toit ?

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