Intervention de Éric Kerrouche

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Je fais miens les propos de Cécile Cukierman. Ne tombons pas dans les caricatures réciproques. L'assassinat de Samuel Paty est un drame. Ne faisons pas croire que ceux qui s'opposent à cet amendement seraient capables d'accepter toutes les dérives intégristes. Cet amendement COM-405 est superfétatoire. Il remet en cause l'équilibre qui avait été acquis sur la catégorie fonctionnelle de collaborateur occasionnel. Vu sa rédaction, la parole sera donc donnée au juge pour en déterminer le sens. Ce n'est pas le rôle du législateur de lancer la balle chaude, en attendant l'avis du juge. Avec sa rédaction imprécise, c'est un mauvais amendement.

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