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Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :On a déjà parlé des collaborateurs occasionnels. Avis défavorable à l'amendement COM-30.
L'amendement COM-30 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement COM-32. On en a parlé tout à l'heure.
L'amendement COM-32 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement COM-31 pour les raisons exposées par M. Piednoir.
L'amendement COM-31 n'est pas adopté.
Avis également défavorable à l'amendement COM-45.
L'amendement COM-45 n'est pas adopté.
Les amendements COM-143 rectifié, COM-165, COM-44 et COM-59 soumettent au principe de neutralité ou à l'absence de port de signes religieux : les parents d'élèves lors de l'encadrement de sorties scolaires pour l'amendement COM-143 ; les accompagnants de sorties scolaires pour les amendements COM-44 et COM-165 ; toute personne qui participe au service public de l'éducation nationale pour l'amendement COM-59. Dans la mesure où nous n'avons pas adopté l'amendement COM-405, ces amendements restent en discussion. J'émets un avis favorable à l'amendement COM-59 et je demande le retrait des autres.
